Conditions d’utilisation

Bienvenue sur École Drone Pro. Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de nos services de formation en présentiel et en ligne. En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces Conditions.

1. Objet: accès aux contenus de formation et modalités d’inscription

   Nos services donnent accès à des parcours pédagogiques liés à la préparation et à l’exploitation de vols de drones: modules e-learning, classes virtuelles, ateliers pratiques et examens blancs. L’accès est personnel, non transférable et conditionné à la création d’un compte et au règlement des frais applicables.

   1. Inscription: l’apprenant fournit des informations exactes, choisit une session (si applicable) et valide le paiement.
   2. Accès: l’accès aux contenus numériques est ouvert dès confirmation; les ateliers pratiques sont accessibles aux dates choisies.
   3. Matériel: l’apprenant doit disposer d’un équipement compatible (navigateur à jour, connexion Internet stable) et, pour les ateliers, respecter les prérequis opérationnels communiqués.

2. Comptes utilisateurs: exactitude des informations et sécurité des identifiants

   Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement École Drone Pro de toute utilisation non autorisée.

   1. Âge et capacité: vous déclarez avoir la capacité juridique et, le cas échéant, l’autorisation parentale requise.
   2. Exactitude: vous garantissez l’exactitude des informations communiquées et leur mise à jour.
   3. Sécurité: utilisez un mot de passe robuste; École Drone Pro peut imposer une réinitialisation en cas de risque de sécurité.

3. Propriété intellectuelle: droits réservés sur les contenus pédagogiques

   L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports téléchargeables, examens blancs, logos et marques) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété d’École Drone Pro ou de ses concédants. Toute reproduction, diffusion publique, mise à disposition ou modification, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

   1. Licence d’usage: licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable, aux seules fins de suivi de la formation.
   2. Exclusions: interdiction d’extraire les contenus pour créer des œuvres dérivées concurrentes ou d’en faire un usage commercial.
   3. Signalement: toute atteinte supposée peut être signalée au service juridique d’École Drone Pro.

4. Responsabilité: vol en conditions réelles sous votre entière responsabilité

   La mise en pratique opérationnelle des connaissances, notamment les vols en conditions réelles, s’effectue sous votre entière responsabilité et dans le strict respect de la réglementation locale (en France, cadre DGAC et textes associés) ainsi que des règles de sécurité aérienne.

   1. Conformité: vérifiez en toutes circonstances les autorisations, zones, protocoles, assurances et limitations d’utilisation.
   2. Assurances: il vous appartient de souscrire les garanties adaptées (responsabilité civile, matériel, etc.).
   3. Limitation: École Drone Pro ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’un usage non conforme des connaissances transmises.

5. Paiements: tarifs en euros TTC sauf mention contraire, annulation et remboursement

   Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le règlement s’effectue via les moyens proposés lors de l’inscription. Une facture est émise à la confirmation de votre commande.

   Rétractation et annulations

   1. Droit de rétractation: pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation au moment de l’accès effectif. Pour les ateliers/présentiels, le délai légal de 14 jours s’applique tant que la prestation n’a pas débuté.
   2. Annulation par l’apprenant: selon la date d’annulation, des frais peuvent s’appliquer. Les conditions spécifiques sont précisées sur la page d’inscription correspondante.
   3. Annulation par École Drone Pro: en cas d’indisponibilité, nous proposerons un report ou un remboursement au prorata des prestations non réalisées.
   4. Retards/impayés: tout impayé entraîne la suspension de l’accès aux contenus jusqu’à régularisation.

6. Modification du service: mises à jour sans préavis majeur

   Nous pouvons faire évoluer nos contenus, fonctionnalités et modalités pédagogiques afin d’améliorer la qualité du service ou de respecter de nouvelles exigences réglementaires. Les modifications substantielles ayant un impact direct sur vos droits feront l’objet d’une information raisonnable via votre espace ou par e-mail.

   1. Maintenance: des indisponibilités planifiées peuvent survenir; nous nous efforçons de les limiter et d’en informer à l’avance.
   2. Mise à jour des Conditions: la version en vigueur est celle publiée sur cette page; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

7. Droit applicable et litiges: juridiction compétente

   Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège d’École Drone Pro, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.

Données personnelles et cookies

Nous traitons vos données conformément à la réglementation applicable. Les cookies strictement nécessaires sont requis pour le fonctionnement du site; les cookies de mesure d’audience et de personnalisation ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le panneau cookies accessible depuis le pied de page.

Contact

École Drone Pro — Service Client

Téléphone: +33 7 56 34 21 98

E-mail: [email protected]

Adresse: 42 Avenue des Vols Responsables, 75010 Paris, France